CONDITIONS GENERALES
Préambule
La
plate forme d’échange du site "www.multi-troc.com" a été mise en
place par
Toute prise de commande d'un forfait de mise en relation ou autres figurant au
sein de la boutique en ligne du site web "www.multi-troc.com" suppose
la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence,
l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la
signature manuscrite de ce document.
Le Site est destiné à faciliter la mise en relation de
particuliers (ci-après les "Membres") qui désirent
procéder à des échanges de biens entre eux (Multi troc échanges) ou de procéder à la vente de biens aux enchéres (Multi troc enchères).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, acceptées par les Membres lors de leur inscription, ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Membres afin de permettre leur mise en relation.
Article
2.1. L'inscription sur le Site est totalement gratuite. Seuls les membres inscrits sur le Site peuvent diffuser une offre d’échange ou de vente aux enchères (ci-après l'"Annonce") et conclure une transaction (ci-après le "Troc") par l'intermédiaire du Site.
2.2. L’inscription du
membre sur le Site est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
- L'Utilisateur doit remplir tous les champs du formulaire
d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes ;
- L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les
informations fournies à Multi troc. Il est seul responsable des conséquences de
l'absence d'actualisation de ces informations ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, dans son texte de
présentation, d’éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux
bonnes mœurs, au droit en vigueur dans son pays, aux droits des tiers, ainsi
que risquant de heurter la sensibilité des mineurs ;
- L’Utilisateur ne peut être qu’un particulier majeur.
2.3. A l'issue des
formalités d'inscription, l'utilisateur choisit un pseudonyme identifiant et un
code confidentiel.
Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'utilisateur inscrit. Ce
compte est accessible par l'utilisateur par la saisie de son pseudonyme
identifiant et de son code confidentiel.
Le pseudonyme identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels
et confidentiels. Le membre inscrit sur le Site s'engage à ne pas les
communiquer. Le membre est seul responsable en cas de Troc(s) conclu(s), même à
son insu, par une personne utilisant son pseudonyme identifiant et son code
confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.
Le membre s'engage à révéler à LEVANA toute utilisation par un tiers de
son pseudonyme identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a
connaissance.
Le membre s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte
initialement créé à son intention.
2.4. Le membre peut à tout
moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées
au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification,
la mise à jour ou la suppression dans son tableau de bord « Mon
profi » ou par e-mail (general@multi-troc.com) en indiquant son nom,
prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme
identifiant.
Le membre donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au
titre du fichier des clients de LEVANA et à la diffusion de ces données à
des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies
au titre du fichier des clients de LEVANA et/ou à la diffusion de ces
données à des tiers par e-mail (general@multi-troc.com) en indiquant son nom,
prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et
pseudonyme identifiant.
2.5. Le membre accepte que
LEVANA conserve tous documents, informations et enregistrements concernant
son activité sur le Site.
Article 3. Les biens des Annonces et des
Trocs ou vente aux enchères.
Les membres s'engagent à ce que les biens désignés par les Annonces et/ou objets des Trocs soient parfaitement
conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur dans leur
pays, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de
heurter la sensibilité des mineurs.
En particulier, et sans
limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, les
Utilisateurs s'interdisent d'échanger par l'intermédiaire du Site notamment :
- des biens
ou services incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie,
à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou
religieuse, à la haine ou à la violence ;
- des biens
volés ;
- des biens
ou services à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée,
à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- des biens
ou services portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens
contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d'enregistrements audio ou
vidéo notamment).
Les membres s'engagent
à informer LEVANA dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas
conforme aux précédents alinéas du présent article.
4.1. Le membre émetteur d’une
Annonce (ci-après l'"Offreur"), indique qu'il est susceptible de proposer à
l’échange ou à la vente le bien ou service désigné par son Annonce. L’Offreur est invité à
suivre la procédure détaillée sous la rubrique d’aide du Site pour mettre en
ligne son Annonce.
L’Offreur s'engage à ce
que son Annonce porte sur un bien ou service :
- conforme
à l'articles 3 des présentes conditions générales ;
- dont il
dispose seul et sans restriction de la pleine propriété ;
- qui n'a
pas été donné en gage ou nantissement et qui ne fait l'objet d'aucune sûreté
réelle ;
- et qui
est immédiatement disponible au jour de l’émission de l’Annonce et n'est pas
promis ou dévolu à un tiers à quelque titre que ce soit.
4.2. L’Offreur doit rédiger
son Annonce en remplissant tous les champs du formulaire proposé par le Site.
Conformément à l’article 25 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il s'engage à
rédiger son Annonce en langue française, loyalement et de bonne foi, et à
décrire son bien ou son service de manière exhaustive, conformément aux
caractéristiques réelles et objectives de celui-ci.
Il est seul responsable de la rédaction de son Annonce et de la non-conformité
du bien ou du service aux qualités qu'il a lui-même définies dans son Annonce
et garanti LEVANA de toute réclamation relative à la rédaction de son
Annonce et/ou à la description de son bien ou de son service.
LEVANA se réserve le droit de solliciter de l’Offreur qu'il modifie et/ou
supprime son Annonce et/ou de le faire lui-même directement, notamment si
l’Offreur n’a pas publié son annonce dans la catégorie adéquate.
4.3. LEVANA s'engage à
diffuser l'Annonce de l’Offreur sur le Site, sous
réserve du respect par l’Offreur des présentes conditions générales.
Article 5. La conclusion du Trocou de la vente et ses effets
5.1. Le membre intéressé par une
Annonce est invité à cliquer sur le bouton «contactez ce troqueur » ou «contactez ce vendeur », aucune mise
en relation lui sera débitée, il pourra ensuite entrer en contact avec l’Offreur
et tous deux disposent de possibilités illimitées de négociation. Lorsque les
deux parties se sont mises d’accord sur l’objet du Troc et sa valeur en épis
d’or ou de la vente aux enchères en €, l’offreur est invité à accepter la proposition faite en cliquant sur le
bouton « Troquer maintenant » ou bien attendre pour une vente la fin du temps de l' enchère et de regler lui même la valeure du bien ou service par le mode de payement que le vendeur a autorisé.
Cette acceptation
engage les parties, qui sont alors tenues d’exécuter leurs engagements
réciproques.
5.2. Dès lors qu'un Troc
ou d'une vente est conclu entre deux Utilisateurs et que ces derniers ont procédé à l’échange de
leurs coordonnées, ils s'engagent à garder confidentielles ces informations et
à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de
la vie privée des autres Utilisateurs.
5.3. A l'issue de l'exécution du Troc ou d'une vente, les deux parties sont invitées à
évaluer la transaction en lui donnant une note allant de positive soit 1 ou une
note négative soit -1, accompagnée d'un commentaire.
Le membre s'engage à apprécier le Troc ou la vente en toute objectivité et honnêteté, sans
porter atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou
plus largement aux droits des tiers, ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes
mœurs et au droit en vigueur dans son pays.
Le membre est seul responsable de la rédaction de son commentaire d'évaluation
et garantit LEVANA de toute réclamation qui lui serait relative.
Le membre accepte que LEVANA diffuse sur le Site les notes et/ou le % des
notes et/ou les commentaires d'évaluation qui lui auront été donnés par ses
co-contractants, lesquels seront accessibles à tout Utilisateur.
Article 6. Règles spécifiques au site Forum
6.1. LEVANA offre aux
Utilisateurs la possibilité de dialoguer entre eux, en toute interactivité, par
le biais d’un salon de discussion en ligne (ci-après le "Forum").
Une règle générale de convivialité, de courtoisie et de respect d'autrui est en
vigueur.
Le membre s’engage à ne pas diffuser d’éléments susceptibles de porter atteinte
à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur dans son pays, aux
droits des tiers, ainsi que risquant de heurter la sensibilité des mineurs.
Une équipe de modérateurs, désignés par LEVANA, est chargée de veiller au
bon déroulement des échanges, et d’intervenir le cas échéant pour modifier
et/ou supprimer tout message contraire aux principes énoncés aux alinéas
précédents. En cas d’abus répétés, l’équipe de modérateurs dispose de la
faculté de bloquer l’accès de l’Utilisateur indélicat aux espaces de
discussion.
Le membre assume la pleine et entière responsabilité de ses propos, y compris
des éventuels liens hypertextes qu’il pourra être conduit à faire figurer sur
le Forum.
7.1. Sans préjudice d'une
éventuelle action judiciaire, LEVANA, pourra, en cas de non-respect de
l'une quelconque des présentes conditions générales par un Membre, sans préavis
ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, retirer immédiatement son ou ses
Annonce(s) et/ou lui refuser l'accès au Site par la radiation de son
inscription. Il perdra donc sans aucune indemnité quelconque le bénéfice de ses
Epis d’or.
7.2. Sans limiter les
dispositions du précédent article, LEVANA se réserve le droit de retirer
une Annonce, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité,
notamment dans les cas suivants :
- l'Annonce est dans sa forme, son contenu ou son objet susceptible
de ne pas être conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois ou
règlements ou au droit en vigueur dans son pays, ou aux droits des tiers ou est
susceptible de heurter la sensibilité des mineurs ;
- l’Offreur ayant émis l'Annonce ne s'est pas, à un moment
quelconque et notamment à l'occasion de Trocs précédents, conformé à l'une des
obligations prescrites par les présentes conditions générales ;
- l’Utilisateur utilise le Site à titre professionnel alors qu'il
est spécifié que le Site est réservé à des particuliers ;
- l’Offreur n'a pas modifié son Annonce dans un délai raisonnable
alors qu'il y avait été invité par LEVANA.
Article 8. Garanties et responsabilités
8.1. Le membre est seul
responsable de l'utilisation du Site conforme aux présentes conditions
générales.
8.2. Aucun contrat de
mandat n’existe entre LEVANA et les Membres. Le rôle de LEVANA est
ainsi strictement limité à la fourniture de moyens aux Membres afin de
faciliter leur mise en relation. LEVANA n’est pas partie prenante au
contrat conclu entre les Membres, et par conséquent n’intervient pas dans les
négociations, les Trocs, les livraisons de biens ou prestations de services
échangés ou vendu, ainsi que dans les éventuels litiges pouvant naître entre les Membres
à l’issu du contrat de Troc qu’ils auront conclu.
8.3. LEVANA n'est pas
responsable du contenu des Annonces, du fait que l’Offreur ne soit pas le
légitime propriétaire du bien de son Annonce, de la non-conformité du bien ou
du service avec la description de l'Annonce, de mensonge, promesse, exagération,
dol, violence ou erreur de l’une des parties, du caractère illicite du bien ou
du service objet de l'Annonce, de l'absence de conclusion d’un Troc, de la
bonne exécution par les parties de leurs obligations, des défauts ou des vices
cachés du bien échangé, des risques attachés au transport des biens.
8.4. LEVANA n'est pas
responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant
et/ou du code confidentiel de l'Utilisateur.
8.5. Les photographies et
illustrations figurant sur le Site ne lient pas LEVANA contractuellement.
8.6. LEVANA n'est pas
en possession physique des biens objets des Annonces.
8.7. LEVANA n'est pas
responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelles de
données ou de l'envoi de virus.
8.8. LEVANA se réserve
le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa
responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne
garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra
interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence
notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité
de l'accès au Site.
8.9. Les Membres
reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de
blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de LEVANA,
les logiciels informatiques utilisés par LEVANA ou le réseau Internet, et
qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont
suspendues.
8.10. Des liens hypertextes
sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. LEVANA n'est pas
responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
8.11. Le fait que LEVANA tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions
générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites
conditions générales.
Article 9. Dispositions diverses
9.1. Le préambule, la charte et
la page " http://www.multi-troc.com/miseenroute.pdf
" fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation.
En s'inscrivant sur le
Site, le membre reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans
réserve l'intégralité des présentes conditions générales d’utilisation qui
régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre LEVANA et
les Membres.
Cette acceptation prend
effet à compter de la date de l'inscription sur le Site du membre et vaut pour
chaque opération. Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent
sur tout document contractuel ou non contractuel propre à l’un ou l’autre des
Membres.
9.2. Le présent contrat est
conclu entre LEVANA et le membre pour une durée indéterminée. Il est
résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier,
par l'une ou l'autre des parties en présence.
9.3. Le Site, son contenu,
son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la
propriété de LEVANA et/ou de tiers contractuellement liés à LEVANA,
titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de
reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu,
de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images
sans autorisation préalable de LEVANA, à l’exception des cas
limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle.
9.4. LEVANA se réserve
le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il
informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. Toute
modification des présentes conditions générales a force obligatoire dans les
relations entre LEVANA et les Membres à compter de la date de
l'information des Utilisateurs des modifications.
9.5. LEVANA se réserve
le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers ses droits et obligations
au titre des présentes conditions générales.
9.6. Dans le cas de fraude
ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation
illégale), LEVANA a l’obligation de communiquer aux organismes compétents
chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et
infractions tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et
notamment les pseudonymes identifiant, codes confidentiels et données
nominatives des Membres concernés.
9.7. Dans l'hypothèse où
l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales
serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par
une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient
applicables.
9.8. Les présentes
conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au
droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de LEVANA sont
seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
9.9. Pour toute information ou question, le service clientèle de LEVANA est joignable par e-mail (contact@multi-troc.com).